Conditions Générales de Vente et de Services
1. Introduction
Digital Ascend, dont le siège social est situé à Bruxelles, propose des prestations de services dans les domaines suivants : Développement Web, Analyse de Marché, SEO/SEA, Marketing Digital, Solutions IA, Support, Consultance IT, Stratégie Marketing, E-commerce et Formation.
Ces conditions générales régissent les relations entre Digital Ascend (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour toutes les prestations proposées.
2. Services proposés
L’Entreprise fournit des prestations incluant, mais sans s’y limiter :
- Développement Web : création de sites internet, plateformes e-commerce, et solutions personnalisées.
- Analyse de Marché : études stratégiques pour le positionnement et le développement commercial.
- SEO/SEA : optimisation pour les moteurs de recherche et campagnes publicitaires payantes.
- Marketing Digital : campagnes publicitaires, création de contenu et gestion de réseaux sociaux.
- Solutions IA : mise en place de chatbots, automatisation, et personnalisation de l’expérience utilisateur.
- Support : assistance technique et maintenance.
- Consultance IT et Stratégie Marketing : accompagnement stratégique pour les projets digitaux.
- Formation : sessions de formation sur mesure pour les outils et solutions digitales.
3. Modalités de commande
- La commande est validée une fois le devis accepté par le Client, par signature physique ou électronique.
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
- Les modifications demandées après validation du devis feront l’objet d’un avenant ou d’une facturation supplémentaire.
4. Tarifs et paiements
- Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la signature de la commande.
- Le solde devra être réglé à la remise du projet. Pour les abonnements, le paiement est exigé à l’avance pour chaque période.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 120 € seront appliquées, cumulatives par mois de retard.
- Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire aux coordonnées fournies par Digital Ascend.
5. Obligations des parties
Obligations de Digital Ascend :
- Fournir les services conformément aux spécifications convenues avec le Client.
- Respecter les délais indicatifs définis, sous réserve des informations fournies par le Client.
Obligations du Client :
- Fournir les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations.
- Régler les factures dans les délais convenus.
6. Responsabilité
Digital Ascend met tout en œuvre pour livrer des services de haute qualité. Cependant, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des retards causés par des modifications demandées par le Client ou des éléments non communiqués dans les délais.
- des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des solutions livrées, hors maintenance par l’Entreprise.
7. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la collaboration du Client.
Tout retard dû à des informations manquantes ou des demandes de modification émanant du Client suspend les délais initialement convenus.
8. Propriété intellectuelle
- Les contenus visuels (photos, vidéos, visuels marketing, logos) créés pour le Client deviennent sa propriété dès le paiement intégral de la facture.
- Les solutions sur mesure (logiciels, sites web) peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété ou rester sous licence, selon les termes définis dans le devis.
9. Confidentialité
Digital Ascend s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le Client, avant, pendant et après la réalisation des prestations.
10. Résiliation
En cas d’annulation d’un projet, les conditions suivantes s’appliquent :
- Si la résiliation intervient avant le début des travaux, l’acompte reste dû.
- Si la résiliation intervient après le début des travaux, le Client sera facturé pour le travail accompli jusqu’à la date de résiliation, avec un minimum de 50 % du montant total.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.
12. Utilisation de cookies et données personnelles
- L’Entreprise utilise des outils tels que Google Analytics et Facebook Pixel pour l’analyse et le marketing.
- Les cookies nécessaires, analytiques et publicitaires peuvent être utilisés sur le site.
- Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@digitalascend.eu.
13. Acceptation des CG
En acceptant un devis ou en utilisant nos services, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
